1. Info éditeur
Editeur : Office notarial [NOM_ETUDE] sis [TEL_ETUDE][SIREN_ETUDE].[NUM_AGREMENT]
Nom du Directeur de publication : [NOM_ETUDE]
Nom du Co-directeur de publication : [NOM_ETUDE]
Outil de gestion de contenu : WordPress
Conception du site et réalisation : Agence Kompromis sise 02.35.75.70.73
Hébergeur : Kompromis
Hébergement : OVH
2. Protection des données à caractère personnel
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial [NOM_ETUDE].
2.1. Utilisation d’outils de traçage
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.
Nous utilisons différents types de cookies :
2.1.1. Les cookies non persistants
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Ces cookies sont les suivants :
- Cookie de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
- Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes,
- Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site,
- Cookie de mesure d’audience pour connaître l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur).
2.1.2. Les cookies persistants
Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
Ces cookies sont les suivants :
- Plug-ins sociaux (Les boutons de partage des réseaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales,
- Cookies de publicité ciblée permettant l’enregistrement de votre navigation de l’internaute,
- Autres cookies de mesure d’audience…
2.2. Droit d’accès
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.
2.3. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.